T7-050R-01 (voir en contexte)

28 germinal le trib. rév. de rochefort suspendra exécution du g. Huchet (nota. ce n'est pas huchet, mais son adjudant goy-martinière qui fut exécuté à fontenay, vendée) 29. le com. rév. de la s. des arcis destitué et remplacé par . . déjà d'autres section du th. français remplacés par des citoyens d'autres quartiers payan exécutera - 30. la comptabilité de la commune de paris, sera fixée elle fournira tableau de ses dépenses on donne à la municipalité 500,00 lt . considérant que les taxes mises par les représ. dans les départemfournissent prétextes de ne point acquitter obligations directes – il est sursis à la levée des taxes révolut. le trib. d'arras continuera ses fonctions 1er floréal floréal 1er . J. b. s. a. à brest demande un greffier du trib. révol. les m. du trib. révol. de Paris continueront à être payés de leur indemnité par le président du trib. et visés par le ministre de la justice les 12 commissions logées dans tel et tel hôtel. . – la 1e celle des admin. civiles de la police et des tribunaux - maison penthièvre - le trait rouge qui borde ces lignes a été rayé au crayon gris4. les 12 commiss. rendent compte des dépenses chaque jour 2 les veuves et femmes roturières de nobles, et ceux qui ont pris le titre d'écuyer pr leur charge, demandent s'ils sont sujets à la loi du 27 germinal id. pr femmes grosses. v. le 3 non chaque jour, à 10h - du soir, les commissaires de chacune des 12 commissions viendront rendre compte au comité de s. p. 3. les autorités constituées , transportées hors de lyon par les représentants, y seront rétablies les patriotes destitués seront ré-intégrés etc les musiciens de l'ouest se rendront au nord nouvelles compagnies de musiciens pr la g. nat. de paris.