T7-066R-03 (voir en contexte)

com. de sûreté le grand reg., arrestations 28° . jour du 1° mois de l'an II : 1793 == vendemiaire le 18 oct. ?il s'agit du 19, et non du 18, octobre réglement du comité de sûreté art. 1° la surveillance divisée en 4 régions : paris nord et Est midi ouest, centre 2 - le comité s'assemble de 8 à 11 du soir 3. chaque région, sous 3 membres > 2 au moins signent pour mandat d'amener et refèrent ou d'arrets au comité. 4. la majorité absolue nécessaire en comité général 5. deux membres de midi à 4 h. reçoivent demandes etc prennent note, et le jour même font rapport 6 . 3 membres chargés d'ouvrir et distribuer paquets pour convention et comités. 7. toutes lettres et papiers enregistrés avant distribution dép. de paris : David ruhl . . . absent x panis lavicomterie dép. du Nord et Est : Vadier Voulland . . absent M. bayle dép. du midi : amar laloy. . . absent jagot dép. d'ouest et centre : Lebas . . . . absent Louis Dubarran = le comité demande un million au c. de salut p. x guffroy signe (à la place des absens ? N° 636 numéro de la pièce3° jour du 2° mois Nul accès aux solliciteurs et solliciteuses qui viennent jour et nuit. les sentinelles doivent les empêcher de troubler commis - qu'on écrive - une boëte sous la porte, levée 3 fois par jour par deux de nos membres