T6-041R-01 (voir en contexte)

B - Dumouriez veut créer élection uniforme, avec serment à lib., égalité moines refusent serment. tolérance de dotrenge levae. 142 borgnet 29 déc. - - - - - Feller dit qu'un catholique ne peut .. . 129. noteréférence non élucidée – (Dum dit que commiss. empêchèrent Dum., 305. il avait indiqué centre à alost. 305 ce qui dut déplaire à tous bruxelles même ne veut élire, ne jeut jurer ne nomment que straetistes B. 132-3 - - - - - les représ. provis. déplorent . . citer annullent . . B. 134. Danton, lacroix, défendent élection jusqu'à ce que conv. ait statué 1er janvier Dumouriez arrive à paris. B. 138. gand et ypres pr convention belge, en soldant 50,000 h. 26 paraissent à la barre 140