T5-128V-01 (voir en contexte)

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La création et l'appel L'appel L'appel d'une garde départementale qui aiderait les parisiens à garder la convention, n'était pas une mesure habile ni populaire. Mais enfin cette une assemblée avait le droit de de police qui assure sa sûreté et la liberté de laprendre cette toute mesure et toute autre qu'elle jugeait utile à sa délibération. Si jamais assemblée eut ce droit, et tous les droits,sûreté. La convention spécialement avait reçu c'était la Convention, investie par la France, de pouvoirs absolus et souverains tels qu'aucune assemblée ne les reçut jamais. Pour obscurcir tout ceci, la Commune était obligée de faire semblant de croire que cette mesure de police était un décret constitutionnel, une partie intégrante de la constitution; or, constitutionnel, xxxx comme la Convention avait magnanimement déclaré qu'elle soumettrait la constitution à la sanction du peuple, on prétendait aussi qu'elle demande au peuple devait attendre qu'il lui que cette mesure urgente fut sanctionnée à la longue avec la constitution, droit d'avoir une garde et sold sanctionner les mesures attendre un an, ou deux ans qu ou plus, que le peuple de sûreté qu'elle jugeait immédiatement nécessaire, et lui reconnût à ses représentants sollicitait de lui le droit de n'être pas assassinée. "Quoi ! disait l'adresse de la Commune, on vous propose des décrets constitutionnels avant l'existence de la Constitution ! Attendez que la loi existe. . quand le peuple l'aura sanctionnée, il apprendra par son exemple, à baisser le front devant elle.." ainsi, la commune ne reconnaissait pas à la Convention le droit de faire des loix, au moins provisoires. La loi n'était qu'après que le peuple l'aurait sanctionnée. Nulle loi jusque là ! c'était réduire à rien le pouvoir législatif jusqu'à cette époque lointaine d'une sanction générale, la France resterait sans loix ! Cette audace dans l'absurde, cette cet outrage fait à la Convention, jusque dans son sein, semblait n'être rien autre chose qu'un signal d'insurrection. Treize sections xxxx son décret avait violé avait ordonnait de xxxxx dans l'élection du maire, selon le mode ordinaire, auscrutin secret La convention avait décrété qu'on voterait, comme à l'ordinaire au scrutin secret; et les sections xxx parti violen

Titre : Papiers Michelet

Sous-titre : Notes sur la Révolution française

Propriétaire : Bibliothèque historique de la Ville de Paris

Programme : Note transcrite dans le cadre du programme « La Fabrique de la Révolution », Université Paris Diderot, coordonné par Paule Petitier.

Financeur : Ce programme est financé par l’EA CERILAC (Paris Diderot), l'Action structurante Centre Seebacher et le programme « Usage des patrimoines numérisés ».

Logiciel : La transcription de ces notes utilise le logiciel Chaîne éditoriale développé par Thomas Lebarbé de la Maison des sciences de l'homme de Grenoble.

Encodage : Le schéma de transcription a été élaboré par Paule Petitier, coordinatrice du projet, et développé en partenariat avec Cécile Milot (ADeL - Archives et Documentation en Ligne) et Baptiste Milot (société Oxiel). Le secrétariat d'édition a été assuré par Maryelle Magret.

Métadonnées du papier

Cote du fichier : T5-128V-01.jpg

Cote du volume : Papiers Michelet Révolution V A.3809

Cote du folio :
• Cote A : néant
• Cote C : néant
• Cote Bic : néant

Largeur (mm) : 233

Hauteur (mm) : 344

Aspect : marques de pli

Scripteur : Jules Michelet

Date : 2019/02/07 Modifications : métadonnées Transcripteur : Maryelle Magret

Date : 2020/05/30 Modifications : transcription initiale Transcripteur : Paule Petitier

Date : 2020/06/18 Modifications : corrections Transcripteur : Cécile Brémon