T5-067R-01 (voir en contexte)

le 12 l'ass. forcée partout …... 59. étrange déput. de la commune, : que l'ass. autorise la section des gobelins à escorter 2 commiss. de la cour martiale, pr aller à Orléans exécuter le jugement que l'ass. a porté contre les crim. de lèse-nation en prononçant contre eux le décret d'accusation – des pétitionnaires viennent demander accus. d'un député de marseille à la barre ? non, à la tribune (an. clootz sur légions étrangères 62) 64, pour le roi, ni lux. ni temple, – hôtel du m. de la justice 65. gensonné : police de sûreté : municipalité des gr. villes chargée de la police de sûreté - pour mandats d'août, les municip. référeront au dir. du dép? le directoire obligé de transmettre à l'ass. nat. 67 - les munic. pourront, avec approb du départ. faire réglements = la commune brise tout . . 69 manuel pour le temple . . si l'hôtel de la justice, on ne peut répondre... l'ass. laisse à la commune . . . = l'ass. sur propos. de Lecointre : qu'officiers soient nommés par soldats id. pour gendarmes : 72 - = la commune ne veut point directoire de département 70 "sinon, il faudrait que le peuple s'armât de sa vengeance on a honte de rapporter le décret, mais le dir. ne surveillera que pr contrib. publiques = 72 - pétition pr déchéance - 73 on demande sortie de paris - renvoyé à la commune séance suspendue à 1 h. du matin –– (elle avait commencé à 8h. du matin – le 13, l'ass. p. 73. adresses pr déchéance . . . .commune demande 2 juges (d'accus. jug) pris dans les sections et les fédérés – 14. 3 déput. pr cour martiale. . n. attendrons 15 - commune, et rob. pr orateur : il ne parle plus de fédérés - commiss. pris dans chaque section - 80 = merlin p. 81 : la tranchée devant thionville . . l'attaque connue à paris . . 400 lettres . . femmes et enfans d'émigrés, en ôtages - décrété- 17 - déput. de la commune, 91 – le tocsin sonnera . . . etc choudieu : inquisition ! –– thuriot : la rév. n'est pas à la Fr. n. en sommes comptables à l'humanité - déput. des cit. nommés pr former les jury d'accus. et jug. du 10 août si avant 2 ou 3 h. le dir. du juré n'est pas nommé . . 93 - - la commiss. propose élection à 2 degrés 94 - éligibles : h. de loi (adopté à l'unaniminité) papiers lettres de la conspir 96 tant pis pr qui a acheté biens du clergé 103. interrog. de montmorin 99. Laf. à l'armée : rétablir la constit. on donne command à Dumourier – le 18, on décrète Laf. d'accusation 100 115 lukner remplacé par Kellermann v. p. 237 le 16 Laf. passe en revue... le 21, Laf. fuit 103 Les références présentes dans ce papier renvoient à l'Histoire parlementaire, t. XVII.