T3-010R-01 (voir en contexte)

10 juin constit. de 93 Les secours publics sont une dette sacréeLa soc. doit subsistance aux citoyensmalheureux,soit en leur procurant du travailsoit en assurant les moyens d'existerà ceux qui sont hors d'état de travaillerv. mon t. VI, p. 32au mot capitaux de la constit girond.la const. de 93 substitue : le fruit de son travail même définition de la propriété quinet, 2, 98cette référence, à un ouvrage paru en 1865, La Révolution française, semble indiquer que la note est postérieure à cette dateque celle du code l'an XIIde portalis,