T3-032R-01 (voir en contexte)

condorcet : XXXI - 400en présence de l'être suprême. . mais pour but : le bonheur –––––– cond. 418. but : le maintien héroïque des droits non fraternité expresse - - ni devoirs – v. petit liberté . . ne pas faire . . droits : ég. lib. sûreté et propriété 400 –– propriété : jouir et disposer à son gré(Robesp. mieux. v. et XXVI,432michelet, V, 490de ses biens, revenus, fruit de son travail et industrienul, sans son consent. si ce n'est . . ––– secours publics 402, soit en procurant du travail . .usurp. mort . . nul inviolable . . .–– citoyen . . . 404qui adopte un enfantou nourrit un vieillard–– 405. le domicile 6 mois . . ––– 407. le corps législ. propose des loisspécification des loisrevenus, domaines, monnaies guerre, instruction409 qui ne dit rien, consent. . ––––––––––––– 409. conseil exéc. de 24 membres.(? ministres ?)candidats nommés par ass. électoralechoisis par le c. législ.renouvelé par moitié tous les 6 mois410 le c. législ. peut les accuser.> 413 ? devant quelles autorités ? – – – – – – – ––––– 411 justices civiles : 3 degrés d'arbitres. . tous nommés pr un an.juges id.>412. trib. de cassation.…. nommé chaque année–– 413. convention, si dans moitiédu dép. le 10° des ass. prim. demande révision . .410 . . autorités judiciaires ?v. XXVI, 443l'acceptationun seul villageon ne compte votans XXVIII, 426ils prétendent consulter le peuple sur toutes les loix. hérault 183 mais ….> = cond. ajoute :résistance à l'oppression– disposer à son gré – biens, capitaux, revenus, industrieid. ––––– un an 425430 - consitution, conventioninvit. du c. législ.censure du peuple 431-446. ass. prim. etc.scrutins longset compliqués446 - conseil exéc. de 7 min.452. nommés par tous en ass. primaires –le c. législ. peut lesmettre en jugement 450 La censure du peuple 469 – 480. juges à temps486. mort abolie pour délits privés486. censeurs judiciaires .. mobiles si elle est jugée nécessairepar la majorité des citoyens 476 489 jury nat. pr trahison(3 jurés par départ).