T5-246R-01 (voir en contexte)

mercr. 4 sept. p. 61 - imprimés - un vol. pour le mois de p. v. au 1° impr. par la conv sept - bête et nul - toujours : .. un membre propose que fait sentir la p. 79 nécessité de diviser en 4 sections le trib. révol. depuis longtemps surchargé dans l'imprimé divisé en de la multitude des affaires. n°5 il manque le nombre des juges porté à 16 des jurés –– à 60 - tous les mois répartis au sort mais pourront se suppléer. p. 84 chaumette a dit : etc au ms identique à l'imprimé, et aussi nul rien - rien - rien que la nomination du président bill. Varenne, à la séance du soir archives de l'empire 15 d. 68 la séance du 4 conformém (comme dans le moniteur, avec celle du 5 dans le même dossier, à la fin du mois on trouve les minutes des arrêtés etc signés Léon. bourdon, Lakanal etc rien d'instructif Les références présentes dans ce papier seront recherchées ultérieurement.